Honoraires (Taxe comprise)
Création d’une entreprise
| Catégorie | Honoraires | Timbres fiscaux |
|---|---|---|
| Création de la société Kabushiki Kaisha (société par actions) | ¥100,000~ | A demander |
| Création de la société Godo Kaisha (société à responsabilité limitée) | ¥70,000~ | A demander |
| Création d’une association générale constituée en société | ¥120,000~ | A demander |
Titres de séjour
| Catégorie | Honoraires | Timbres fiscaux |
|---|---|---|
| Buisiness Manager (cadres et directeurs d’entreprise) Version Tokyo Start-up Plus taxe, frais etc. | ¥200,000~ | X |
| Business Manager (cadres et directeurs d’entreprise) Version ordinaire Plus taxe, frais etc. | ¥150,000~ | X |
| Engéniruer / Spécialiste en humanité / Services international (Ingénieurs en génie mécanique, interprètes, designers, professeurs de langues dans des entreprises privées, agents de marketing etc.) | ¥100,000~ | X |
| Transféré intra-entreprise | ¥100,000~ | X |
| Demande de délivrance d’un certificat d’admissibilité | ¥150,000~ | X |
| Demande de changement de titre de séjour | ¥150,000~ | ¥4,000 |
| Demande de prolongation de séjour（sans changement） | ¥50,000~ | ¥4,000 |
| Demande de prolongation de séjour（avec changement） | ¥100,000~ | ¥4,000 |
| Demande d’autorisation de résidence permanante au Japon | ¥150,000~ | ¥8,000 |
| Demande d’autorisation d’exercer une activité autre que celles autorisées par le statut de résidence précédemment accordé | ¥20,000~ | X |
| Demande de délivrance d’un Certificat d’Autorisation d’Emploi (avec changement) | ¥100,000~ | ¥1,200 |
| Demande de réémission d’une carte de séjour (Tokyo uniquement) | ¥15,000~ | X |
| Demande d’autorisation de naturalisation (à demander au bureau des affaires juridiques ou au bureau régional des affaires juridiques compétent) | ¥250,000~ | X |
A propos de paiement
Les honoraires indiqués ici sont à titre indicatif. Veuillez nous contacter d’abord car cela variera en fonction du cas de chacun. Le processus de paiement est sensiblement le même que pour les demandes de titre de séjour comme décrit ci-dessous.
Titres de séjour
- Tout d’abord, contactez le cabinet. (Le mail est préférable car cela évite tout malentendu au téléphone). Le cabinet YW Legal pratique des honoraires fixés lors de l’estimation.
- Le cabinet YW Legal mettra alors en place une première consultation à Omotesando, ou en ligne à votre convenance.
- Les frais de consultation sont de 5 000 yens pour 30 minutes. Vous devez effectuer un paiement initial de 5 000 yens à l’avance par PayPal ou virement bancaire. Vous recevrez ensuite les coordonnées complètes du lieu de rendez-vous ou URL pour celui en ligne*(1) par email.
- Si la consultation initiale dépasse 30 minutes, le paiement peut être effectué en espèces pour un délai supplémentaire. Ces frais (5 000 yens pour 30 minutes) sont payables à la fin de la consultation. Normalement, les consultations ne dépassent pas une heure.
- Le cabinet établira un devis par email, après avoir pris connaissance des détails de votre demande. Veuillez noter que la taxe à la consommation (Shohi-zei) n’est pas comprise sur les frais facturés par le cabinet YW Legal.
- Au moment de l’établissement du contrat, vous devrez verser un acompte correspondant à la moitié du coût total. Dès que le paiement sera confirmé, le cabinet commencera à préparer les documents et à s’adresser à l’Agence des services d’immigration du Japon. Normalement vous n’avez pas besoin d’y aller vous-même. *(2)
- Lors de la conclusion du contrat, le montant de l’acompte sera déduit du montant total des honoraires.
- Vous paierez le solde lorsque toutes les démarches seront terminées.
*(1) Vous pouvez télécharger la dernière version de Zoom ici : https://zoom.us/download. Si vous ne souhaitez pas avoir de compte Zoom, Zoom fonctionnera également comme une application Web, de sorte que lorsque vous cliquerez sur le lien de la réunion en ligne, l’application Web Zoom se lancera, vous permettant de rejoindre la réunion avec le login et le mot de passe fournis dans l’invitation. Zoom fonctionnera sur PC, Mac ou tablettes telles qu’iPhone ou iPad.
*(2)Dans un petit nombre d’occasions, selon le titre de séjour dont vous avez besoin, vous devrez peut-être vous présenter vous-même aux services d’immigration. Si une présence est demandée, le cabinet YW Legal se fera un plaisir d’accompagner les clients à ces rendez-vous et de fournir toute assistance.
Coûts additionnels
Vous aurez à couvrir les coûts des dépenses telles que les timbres fiscaux, coûts qui ne sont pas inclus dans les honoraires. Le devis préparé par le cabinet YW Legal, après la consultation initiale, comprendra un récapitulatif de ces coûts supplémentaires.
Remboursement des frais
Aucun remboursement ne sera accordé si une demande auprès de l’Agence des services d’immigration du Japon est refusée, sauf en cas d’erreur de la part du cabinet YW Legal.
En cas de refus, vous pouvez vous rendre à l’Agence et demander une explication sur les raisons pour lesquelles votre demande a été refusée. Une seule visite est autorisée et le demandeur doit se présenter en personne. En tant qu’avocat certifié en droit de l’immigration, cependant, en tant qu’avocat, le cabinet YW Legal pourra vous accompagner à votre demande avec des frais supplémentaires.