Honoraires (taxe exclue)
Création d’une entreprise
| Catégorie | Honoraires | Timbres fiscaux |
|---|---|---|
| Création de la société Kabushiki Kaisha (société par actions) | ¥120,000~ | ¥150,000~ |
| Création de la société Godo Kaisha (société à responsabilité limitée) | ¥80,000~ | ¥60,000~ |
Titres de séjour
| Catégorie | Honoraires | Timbres fiscaux |
|---|---|---|
| Startup Visa (Program to Promote Startup Businesses by Foreign Nationals) – Comme ce programme implique une procédure en deux étapes (Activités désignées → visa Business Manager), un devis sera établi en fonction des détails spécifiques de votre dossier. | ¥250,000~ | ¥5,500 |
| Business Manager (cadres dirigeants) | ¥220,000~ | ¥5,500 |
| Demande de délivrance d’un Certificat d’Éligibilité (COE) | ¥150,000~ | X |
| Demande de changement de titre de séjour | ¥150,000~ | ¥5,500 |
| Demande de prolongation de séjour（sans changement） | ¥50,000~ | ¥5,500 |
| Demande de prolongation de séjour（avec changement） | ¥120,000~ | ¥5,500 |
| Demande de changement de statut en Résident de Longue Durée (Les honoraires dépendent du niveau de complexité.) | ¥150,000~ | ¥5,500 |
| Demande d’autorisation de Résidence Permanente | ¥275,000~ | ¥10,000 |
| Demande d’autorisation d’exercer une activité autre que celles autorisées par le statut de résidence précédemment accordé | ¥20,000~ | X |
| Demande de délivrance d’un Certificat d’Autorisation d’Emploi (avec changement) | ¥120,000~ | ¥1,600 |
| Demande de réémission d’une carte de séjour (Tokyo uniquement) | ¥20,000~ | ¥1,600 |
| Demande d’autorisation de naturalisation (à demander au bureau des affaires juridiques ou au bureau régional des affaires juridiques compétent) | ¥550,000~ | X |
Le visa Startup nécessite d’abord l’obtention du statut « Activités désignées », suivi d’un changement vers le visa « Business Manager ». Par conséquent, par rapport à une demande directe de visa Business Manager, les démarches et les coûts peuvent être plus importants. De plus, une coordination avec les autorités locales ainsi que la préparation de documents supplémentaires sont nécessaires, ce qui implique que les honoraires varient selon chaque dossier. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.
Concernant les services d’apostille et de certification, les frais diffèrent en fonction du type de document, qu’il soit officiel ou privé.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations.
Informations sur les consultations
Nous proposons des consultations gratuites uniquement pour confirmer les grandes lignes des services que nous proposons et déterminer si notre cabinet est en mesure d’intervenir. Toute demande nécessitant des conseils spécifiques, une vérification de documents ou des recherches sera soumise à des honoraires de consultation.
A propos de paiement
Les honoraires indiqués ici sont à titre indicatif. Veuillez nous contacter d’abord car cela variera en fonction du cas de chacun. En principe, le processus suit les mêmes étapes qu’une demande de titre de séjour, comme décrit ci-dessous, quelle que soit la nature de la demande.
Titres de séjour
- Nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site internet pour votre première prise de contact, dans la mesure du possible. Cela garantit que votre message nous parviendra en toute sécurité, sans être redirigé vers le dossier des courriers indésirables.
- Le cabinet YW Legal ne propose pas de consultations en visioconférence pour les raisons suivantes :
La communication orale peut parfois entraîner des malentendus et des erreurs, rendant difficile la transmission précise des informations.
Afin de prévenir d’éventuels litiges à l’avenir, nous estimons qu’il est essentiel de conserver une trace écrite de tous les échanges.
C’est pourquoi nous réalisons toutes les consultations avec nos clients par e-mail. - L’utilisation des e-mails nous permet de conserver un enregistrement précis et détaillé des informations, facilement accessible si nécessaire. Nous sommes convaincus que cette méthode garantit une communication fiable et sécurisée. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des informations sur une procédure juridique, n’hésitez pas à nous contacter.
- Le cabinet établira un devis par email, après avoir pris connaissance des détails de votre demande. Le cabinet YW Legal pratique des honoraires fixés lors de l’estimation.
- Une fois que vous aurez donné votre accord, nous procéderons à la signature du contrat.
- Le nombre de versements dépendra des conditions du contrat. Nous vous préciserons les modalités de paiement lors de l’établissement du devis. Toutefois, pour les demandes de Startup Visa, le coût total varie considérablement selon que nous vous accompagnons pour l’ensemble du processus ou seulement pour une partie de celui-ci. Si vous ne souhaitez bénéficier que d’une partie de nos services, un paiement intégral à l’avance sera requis.
- Dès que le paiement sera confirmé, le cabinet commencera à préparer les documents et à s’adresser à l’Agence des services d’immigration du Japon. Normalement vous n’avez pas besoin d’y aller vous-même.*
- Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancement de votre demande par e-mail. Une fois que votre statut de séjour ou toute autre autorisation requise aura été accordé(e), nous vous en informerons par e-mail et vous fournirons les instructions nécessaires.
- Pour les personnes résidant au Japon, nous enverrons la nouvelle carte de séjour ou tout autre document nécessaire par courrier recommandé pour finaliser la procédure.
*Dans un petit nombre d’occasions, selon le titre de séjour dont vous avez besoin, vous devrez peut-être vous présenter vous-même aux services d’immigration. Si une présence est demandée, le cabinet YW Legal se fera un plaisir d’accompagner les clients à ces rendez-vous et de fournir toute assistance.
Coûts supplémentaires
Vous aurez à couvrir les coûts des dépenses telles que les timbres fiscaux, coûts qui ne sont pas inclus dans les honoraires. Le devis préparé par le cabinet YW Legal, après la consultation initiale, comprendra un récapitulatif de ces coûts.
Remboursement des frais
Aucun remboursement ne sera accordé si une demande auprès de l’Agence des services d’immigration du Japon est refusée, sauf en cas d’erreur de la part du cabinet YW Legal.
En cas de refus, vous pouvez vous rendre à l’Agence et demander une explication sur les raisons pour lesquelles votre demande a été refusée. Une seule visite est autorisée et le demandeur doit se présenter en personne. En tant qu’avocat certifié en droit de l’immigration, cependant, en tant qu’avocat, le cabinet YW Legal pourra vous accompagner à votre demande avec des frais supplémentaires.